Droit des sociétés, des associations et fondations

Le Cabinet assiste les Sociétés, Associations, Fondations, Membres et partenaires du monde associatif dans le cadre de la création et le développement de leurs activités, mais également en matière de contentieux.

GRIEUMARD AVOCATS a développé une forte compétence en conseillant :
  • - les dirigeants d’entreprise à prendre les meilleures décisions, qu’il s’agisse d’opérations d’acquisition, de cessions, de rapprochement, de financements ou de restructurations
  • - les acteurs du monde sportif : Fédération, Clubs sports amateurs et professionnels, Joueurs, Membres
  • - les Grandes entreprises internationales dans le cadre de la mise en place de Fondations
  • - les acteurs de l’e-sport : organisateurs de conventions, structures d’e-sport
  • - les associations supports et sociétés sportives
Les Avocats du Cabinet sont familiers des problématiques rencontrées par nos Clients, Professions libérales, Entrepreneurs, Industriels qu’ils accompagnent au quotidien dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cessions, de rapprochement, de financements ou de restructurations.
  • - Droit des sociétés : Statuts, Règlements intérieurs, Constitution, Pactes d’associés, Approbations des comptes, Obligations
  • - Droit bancaire Droit du financement – Financements structurés
  • - Restructuring, procédures collectives et entreprises en difficulté
Nous intervenons dans la création et le développement des activités Associatives et des Fondations, et apportons notre expertise dans la mise en œuvre de solutions juridiques sécurisées :
  • - Rédaction des Statuts, Règlements intérieurs, Règlements sportifs ou disciplinaires
  • - Rédaction des contrats de travail
  • - Demande de subvention, Crowdfunding
  • - Suivi et Respect des obligations
  • - Rédaction d’acte de dotation
  • - Gestion patrimoniale et fiscale, Restructurations des activités
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